CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Courage Couture France – EI : Monsieur Christian COCHARD
Adresse : 455, rue du Capitaine Alfred Dreyfus, 29200 BREST
SIRET : 490 038 858 00042
2. Produits
Les produits sont des vêtements de prêt-à-porter pour hommes, conçus par nos stylistes et fabriqués en Tunisie par notre atelier de confection, Courage Couture Tunis.
Les tailles disponibles sont standard (S, M, L, XL, 2XL).
Les produits peuvent présenter de légères variations par rapport aux images figurant sur notre site internet et nos réseaux sociaux.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix incluent tous les droits et taxes d’importation pour une livraison en Europe.
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client à la réception.
4. Commande et paiement
La commande est validée après son paiement intégral.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, virement, Paypal…
La facturation est réalisée par Courage Couture France, la TVA étant non applicable (art. 293B du CGI).
5. Livraison
Expédition directe depuis notre atelier Courage Couture en Tunisie via un service postal en recommandé international.
Délais indicatifs : 10 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.
6. Droits et taxes
Tous les droits et taxes à l’importation sont pris en charge par Courage Couture France.
Le client ne paie pas de droits et taxes à la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions suivantes :
Produit non porté, restitué dans son emballage d’origine.
Le client prendra en charge le retour, sauf défaut du produit ou erreur de notre part.
8. Retour et remboursement
Pour tout produit retourné dans les conditions ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai de 8 jours, après réception du produit, ou remplacé selon la demande du client.
Pour les produits considérés comme non conformes ou endommagés à la livraison, Courage Couture France prend en charge le retour et leur remboursement intégral.
9. Responsabilité
Courage Couture France s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et à les expédier en toute sécurité.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de retard dû aux transporteurs ou aux douanes internationales (hors frais pris en charge).
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des expéditions.
Conformément au RGPD, le client peut demander la suppression de ses données.
11. Litiges
Tout litige relatif à la vente est soumis à la loi française.
En cas de conflit, une tentative de résolution amiable est obligatoire avant toute action judiciaire.